Accueil » Blog » Comment rédiger un contrat d’Agent Commercial ? | du lun au ven : 8H-12H30 / 13H30-15H | Tél.: 07 80 55 51 98
30 av. de l'opéra 75002 paris (sur rdv)

Comment rédiger un contrat d’Agent Commercial ?

instaurer la confiance dans la collaboration grâce au contrat

Ça y est ! Vous le tenez ! Vous avez enfin trouvé le produit/service de vos rêves, celui dans lequel vous croyez, celui que vous voulez faire connaitre !
Il ne vous reste plus qu’à négocier votre contrat d’Agent Commercial*. C’est lui qui vous permettra de poser le plus clairement possible les termes de la relation qui va vous lier à votre futur Mandant*, et ce en toute confiance.

Comme pour un mariage, le contrat d’Agent Commercial ne sert pas à démarrer la relation mais bien à en sortir dans les meilleures conditions possibles. En effet, toute relation débute toujours dans la confiance et la sérénité.

le contrat d'agent commercial n'est pas obligatoire

En tout premier lieu, tout comme pour un contrat de travail, il faut dire que la loi n’exige pas de contrat écrit entre le mandant et le mandataire.

Cependant, pour que l’Agent Commercial puisse s’inscrire au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC), il doit fournir une « copie de l’écrit signé avec un mandant, mentionnant le contenu du contrat d’agence, ou, à défaut, tout document établissant l’existence d’un tel contrat, traduit le cas échéant, en langue française ».

LE CONTRAT, RIEN QUE LE CONTRAT, TOUT EST DANS LE CONTRAT

Étant donné qu’en cas de litige entre Agent Commercial et Mandant, si vous n’arrivez pas à trouver une solution amiable, c’est le contenu du contrat qui prévaut, la phase de rédaction de celui-ci est primordiale.

Pour commencer, il faudra d’abord vous entendre sur les principaux éléments qui vont définir votre relation :

  • un objet clairement défini
  • une exclusivité accordée ou non
  • une zone géographique et/ou une clientèle
  • un ou des mode·s de rémunération

Vous avez toutes ces infos ? Vous pouvez vous attaquer à la rédaction de votre contrat !

LES PRINCIPALES CLAUSES DU CONTRAT d'agent commercial

En ce qui concerne le Mandant, en plus de son identification complète, précisez et vérifiez les nom et fonction de la personne habilitée à représenter et signer le contrat.

Au cas où il s’agirait du premier contrat conclu par l’Agent, vous mentionnez « en cours d’immatriculation sur le Registre Spécial des Agents Commerciaux »

Mentionnez également ici la date de début du contrat et sa durée.

Faites en sorte que cette clause soit la plus claire possible : aucune place ne doit être laissée à l’interprétation.

Précisez aussi si une exclusivité est donnée à l’Agent.

Vous déterminez ici les produits ou services confiés à l’Agent à la signature du contrat.

De même, pensez aux nouveaux produits/services qui pourront être commercialisés par le Mandant par la suite !

Il est question ici de rappeler les obligations de l’Agent et du Mandant telles que Loyauté, Non-concurrence, Information, Transparence, Diligence, etc.

Ici, les parties se mettent d’accord sur le·s mode·s de calcul et de versement de la rémunération.

Dans le cas où vous n’abordez pas ce sujet dans le contrat, c’est la durée minimale prévue par la loi qui s’appliquera

Dans l’éventualité où le contrat devait être transmis, comment cela se passerait-il ? Il vous faut envisager les modalités de transmission par le Mandant mais aussi par l’Agent (ou ses ayants droits).

Le modèle de contrat d'Agent Commercial

La F.N.A.C. (Fédération Nationale des Agents Commerciaux) vous propose un modèle de contrat qu’il ne vous reste plus qu’à adapter en fonction des éléments que vous avez déterminés avec votre Mandant. Il est disponible en plusieurs langues. Il existe également un modèle de contrat spécialement adapté aux Agents Commerciaux qui exercent dans l’Immobilier.

AVANT SIGNATURE, FAITES VÉRIFIER VOTRE CONTRAT D’AGENT COMMERCIAL !

Une fois votre contrat rédigé, n’hésitez pas à le faire relire par des professionnels du domaine ! Chaque terme est important puisqu’il peut revêtir une définition différente devant le tribunal. En conséquence, faites attention à ce que vous signez en tant que chef d’entreprise !

L’analyse de contrat fait partie des services proposés par la F.N.A.C au travers de la CPFAC mais aussi des autres Chambres Régionales.

Obtenez plus d’infos lors de notre prochaine
réunion d’information

Inscrivez-vous à notre Newsletter et vous serez informé·e de la parution du prochain article !
Vous recevrez également le lien de téléchargement gratuit de notre livre blanc « Agent Commercial : démarrage d’activité »

Laisser un commentaire

Fermer le menu