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Mentions légales

1er avril 2019

Édition du site internet
Le site cpfac.com (ci-après « le Site ») est édité par la Chambre Professionnelle Francilienne des Agents Commerciaux (ci-après « la CPFAC »), Groupement professionnel régi par la loi 1884, N° de SIRET : 320 734 189 00022, tél. : 07 80 55 51 98, formulaire de contact

Rédaction du site internet
Directeur de la publication : Philippe PETIT
Contact : formulaire de contact

Hébergeur du site internet
O2SWITCH – 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand 04 44 44 60 40
dont les serveurs sont situés à Clermont-Ferrand.
Les données sont sécurisées par protocole SHA 256 bits.
Délégué à la protection des données : Philippe PETIT – formulaire de contact

Collecte de données
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par la CPFAC pour la gestion des relations avec Vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de la CPFAC.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Vous êtes informé(e) que la CPFAC procède à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de votre connexion au Site ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins. Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui Vous concernent, à exercer à tout moment auprès de la CPFAC soit directement sur le Site via le formulaire de contact, soit par téléphone : 07 80 55 51 98 .

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à la CPFAC par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que Vous ayez à donner votre autorisation. Vous pouvez Vous opposer à ce transfert en manifestant votre refus auprès de notre contact mentionné ci-dessus.

En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, la CPFAC indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Cookies
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Respect de la propriété intellectuelle
Sauf mention contraire tous les textes, commentaires, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site Internet www.cpfac.com sont strictement réservés à la CPFAC au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site Internet ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite sauf demande d’accord préalable via le formulaire de contact du site.

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Politique de confidentialité

1er avril 2019

La présente politique de protection des données (ci-après « Politique de protection des données ») est à jour au 1er avril 2019.
La Politique de protection des données a pour but de détailler le traitement des données des Utilisateurs des Services de la CPFAC. Il est rappelé que la présente Politique de protection des données fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente (CGV).
Si Vous refusez les termes de la présente Politique de protection des données, veuillez ne pas utiliser le site et plus précisément le Service.

Généralités
Le site Internet cpfac.com (ci-après le « Site ») est édité par la CPFAC.
La CPFAC est susceptible de collecter les données personnelles des Utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »).
Les données personnelles (les « Données Personnelles ») sont des informations qui peuvent identifier directement ou indirectement une personne physique. Il peut s’agir d’un nom, d’un prénom, d’un email, d’un numéro de téléphone ou encore d’une adresse.
Les informations collectées par la CPFAC le sont à des fins d’identification, de facturation, d’information ou d’amélioration de son Service.

La CPFAC attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs.

Quelles sont les données collectées et pour quelle durée le sont-elles ?
Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le Site et/ou souhaitent bénéficier des services disponibles sur le Site, la CPFAC peut collecter certaines données personnelles des Utilisateurs notamment : prénom, nom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.
Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la CPFAC détient ces données, afin de répondre aux besoins des Utilisateurs ou pour remplir ses obligations légales.

La CPFAC peut recevoir des données personnelles de la part de ses partenaires dans le cadre de leurs relations commerciales. Plus précisément, la CPFAC peut recevoir le nom, le prénom, le numéro de téléphone d’un client d’un partenaire de la CPFAC si ce client en fait expressément la demande.

Pour établir la durée de conservation des données personnelles, la CPFAC applique les critères suivants :

  • en cas de commande de services, les données personnelles sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et pour une durée de 18 mois après la collecte ou le dernier contact avec l’Utilisateur, à des fins de prospection commerciale ;
  • si l’Utilisateur fait une demande auprès de la CPFAC, les données personnelles seront conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande ;
  • si l’Utilisateur crée un compte, les données personnelles seront conservées jusqu’à ce que l’Utilisateur demande la suppression de son compte ou à l’issue d’une période d’inactivité, dans les limites de la durée de 18 mois ;
  • si l’Utilisateur a consenti à recevoir des messages de prospection commerciale, les données personnelles sont conservées jusqu’à la désinscription de l’Utilisateur ou à l’issue d’une période d’inactivité, dans les limites de la durée 18 mois ;
  • si des cookies sont placés sur l’ordinateur de l’Utilisateur, les données personnelles sont conservées pour la durée d’une session pour les cookies liés au panier d’achat ou les cookies d’identification de session et pour toute période définie conformément aux règlementations applicables et selon les réglages de gestion des cookies de l’Utilisateur ;
  • la CPFAC est susceptible de conserver certaines données afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires afin de lui permettre d’exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques.

À l’issue des durées mentionnées ci-dessus, les données personnelles seront supprimées ou la CPFAC procédera à leur anonymisation.

En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, l’Utilisateur est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d’un contenu.

Pourquoi la Société collecte-t-elle l’adresse IP ?
Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Utilisateur navigue sur le Site, la CPFAC collecte l’adresse IP de l’Utilisateur afin d’analyser le trafic sur le site.

Quelles sont les obligations des Utilisateurs ?
Les Utilisateurs reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sur le Site sont sincères, valides, adéquates et à jour. Seuls les Utilisateurs sont responsables de leurs données personnelles communiquées.
Les Utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée et à la protection des données personnelles de toute personne tierce.

Afin d’améliorer la pertinence de ses services, la CPFAC enregistre des informations statistiques et non personnelles relatives à l’utilisation du Service (fréquence d’utilisation, quantité et type de données saisies).

Comment les Utilisateurs sont-ils informés des modifications de la présente Politique de confidentialité ?
La CPFAC peut modifier la présente Politique de Protection des données à tout moment. La CPFAC informera les Utilisateurs par la publication d’un article sur son site des modifications apportées à la présente.

La CPFAC invite les Utilisateurs à prendre régulièrement connaissance de la Politique de Confidentialité afin de se tenir parfaitement informés de ses dispositions.

Comment contacter la Société ?
Les Utilisateurs peuvent, en particulier, contacter le Délégué à la Protection des Données (« DPO ») de la CPFAC via le formulaire de contact.
Le cas échéant, les réclamations relatives au traitement de vos données personnelles peuvent être également adressées à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex.

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