opter pour la micro entreprise ?
Lorsque l’on veut entreprendre, devenir chef d’entreprise, une fois le domaine d’activité choisi une des questions les plus importantes à laquelle répondre, reste : quelle forme juridique adopter ?
Une fois que l’on a fait son choix il faut encore choisir son régime fiscal.
Faut-il être Agent Commercial ou Autoentrepreneur ? Est-ce qu’il est possible de cumuler ces deux « statuts » ? Ces questions reviennent souvent. La réponse est simple : « Agent Commercial » est un statut juridique, « Autoentrepreneur » (ou micro entrepreneur) est un régime fiscal. Vous pouvez donc choisir d’exercer votre activité d’Agent Commercial en optant pour le régime fiscal de l’autoentreprise !
Voyons cela de plus près…
déterminer la forme juridique qui vous convient
Concernant notre profession d’Agent Commercial*, que l’on exerce en GSA ou dans le secteur du textile ou encore le bio, les statistiques montrent qu’aujourd’hui environ 60% d’entre nous choisissent ou exercent sous forme d’entreprise individuelle (nom propre). Les 40% restants optent pour la personne morale (société).
L’entrepreneur individuel, ou encore solo entrepreneur, c’est celui qui se lance dans la création de son entreprise en y engageant ses ressources personnelles.
Cette forme juridique, ancienne s’il en est, a été adaptée en 2009 avec la création de l’autoentrepreneur. Permettant ainsi a énormément de gens de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. La question se pose de savoir si cette nouveauté est compatible avec l’exercice en tant qu’Agent Commercial.
Dans la mesure où le choix de l’entreprise individuelle a été fait (ce choix est obligatoire pour les mandataires immobilier – Agent Commercial Exerçant dans l’Immobilier – ACEI) il est légitime de s’interroger sur l’adoption ou non de cette forme d’entreprise simplifiée : la micro entreprise.
quel statut fiscal choisir en Entreprise Individuelle : agent commercial ou autoentrepreneur ?
Comparons dans les grandes lignes ce qui sépare l’Entreprise Individuelle de l’Autoentreprise.
Les charges sociales
Là réside le plus grand intérêt du micro entreprenariat. Un calcul simple, un montant connu à l’avance, un paiement rapide. Alors qu’en nom propre (entreprise individuelle) le montant est d’abord forfaitaire (2 premières années) puis à paiement décalé d’un an.
Les frais et charges de l’entreprise
La simplicité que représente l’absence de gestion de tous les frais inhérents à une activité professionnelle peut au final représenter un coût important pour vous. L’autoentrepreneur qui aura dépensé 5 000€ de frais divers dans l’année pour obtenir un chiffre d’affaires de 10 000€, devra de toute façon payer ses charges sociales sur le CA de 10 000€ et non pas sur son résultat (CA 10 000€ – Frais 5 000€) comme tout autre entrepreneur individuel.
La TVA
La franchise en base de TVA dispense l’auto-entrepreneur de la déclaration et du paiement de cette taxe. Ainsi, vous ne pouvez ni facturer la TVA à votre client, ni la récupérer sur vos achats de biens et de services liés à votre activité.
La franchise en base de TVA est soumise à des seuils de chiffre d’affaires au-delà desquels votre auto-entreprise devient assujettie à la TVA.
Pour les prestation de services :
- Sur une année civile (du 1er janvier au 31 décembre) : 36 500 €.
- Sur deux années fiscales consécutives si le chiffre d’affaires est compris entre 34 400 € et 36 500 €.
Par exemple, si votre chiffre d’affaires de l’année N est de 35 000 € et votre chiffre d’affaires de l’année N+1 est de 34 800 €, vous êtes assujetti à la TVA au terme de ces deux années de dépassement du seuil de TVA.
Bon à savoir
Les factures doivent porter la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI » (Code général des impôts).
Ce qui parait une simplification administrative, peut représenter un obstacle commercial. En effet, pour certains clients, ne pas pouvoir récupérer la TVA peut être un frein à la signature d’un contrat. De plus, l’autoentrepreneur ne peut pas récupérer la TVA sur ses achats, ce qui peut être important en phase de démarrage (ordinateur, téléphone, abonnement, etc.). Enfin, le dépassement du plafond de 36 500€ de CA va générer un changement administratif difficile à gérer.
agent commercial et autoentrepreneur
En conclusion, chacun se devra de bien réfléchir et évaluer ses risques en fonction de son projet de devenir Agent Commercial.
Par exemple, un salarié exerçant une petite activité indépendante complémentaire peut sans doute raisonnablement faire le choix de la micro entreprise.
Autre situation, un Agent Commercial exerçant sur tout le territoire français génère un volume de frais très important (70 000 km/an, hôtels, restaurants, etc.). Faire le choix de la micro entreprise dans ce cas de figure serait totalement inadapté.
Pour finir, un mandataire immobilier exerçant dans 3 arrondissements de Paris et n’ayant quasiment aucun frais pourra sans trop se poser de questions, et au moins les premières années, commencer son activité sous forme de micro entreprise.