COVID-19 – Le récap’ des aides aux (solo)entrepreneurs

Les aides aux chefs d'entreprise

 
Notre veille régulière et notre participation à des instances comme l’UNAPL et donc l’U2P nous permettent de suivre l’actualité concernant les aides aux entreprises pendant la période de la crise sanitaire.
Vous trouverez ci-dessous le récapitulatif de celles-ci (en date du 20 avril 2020)

L'aide directe de 1 500€ (fonds de solidarité)

Maintenue pour le mois d’avril, elle voit certaines de ses conditions d’accès assouplies. 
• La perte de chiffre d’affaires du mois d’avril 2020 (50 % minimum) pourra se comparer, au choix du professionnel, soit au chiffre d’affaires du mois d’avril 2019, soit au chiffre d’affaires moyen de l’année 2019.
• Pour les entreprises en nom propre, le plafond de bénéfices de 60 000 euros est doublé, et donc porté à 120 000 euros, si le conjoint du chef d’entreprise travaille à ses côtés en tant que conjoint collaborateur.
• Pour les sociétés, le plafond de bénéfices de 60 000 euros s’apprécie non plus globalement, mais par associé et conjoint collaborateur.

Pour en connaitre les modalités, lire la fiche pratique

Aide complémentaire de la région

Cette aide complémentaire à celle ci-dessus, destinée aux entrepreneurs ayant au moins 1 salarié, qui était fixée uniformément à 2 000 euros au titre du mois de mars, est passée en avril à 3 500 euros ou 5 000 euros pour les entreprises dépassant des plafonds de chiffre d’affaires. 

Pour en savoir plus...

Indemnité de perte de gains

En tant que travailleurs indépendants nous bénéficions, en avril, d’une « indemnité de perte de gains ». Cette aide exceptionnelle validée par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), avec l’accord des ministères de tutelle, est modulable en fonction du niveau de cotisations de chacun au régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI), et ce dans la limite maximale de 1250 € nets d’impôts et de charges sociales. 

Le paiement de cette somme, qui ne pourra excéder le montant des cotisations annuelles au RCI, est uniquement conditionné au fait d’être en activité au 15 mars 2020 et immatriculé avant le 1er janvier 2019. 

Elle est versée par le CPSTI depuis le 27 avril, via les URSSAF, sans que les indépendants concernés n’aient la moindre démarche à accomplir (sous réserve que l’URSSAF dispose de leurs mail et RIB). Cette aide est cumulable avec le fonds de solidarité évoqué ci-dessus. 

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